Carte grise moto : comment la faire, combien ça coûte ?

Comment faire un certificat d’immatriculation moto

Depuis 2017 déjà, les préfectures ne sont plus compétentes en matière d’immatriculation. Vous avez 2 alternatives pour faire votre carte grise moto :

1. Les télédémarches de l’ANTS

2. Un prestataire privé, par exemple Eplaque.fr

Lorsque vous achetez un deux-roues d’occasion, le vendeur doit remplir avec vous un certificat de cession. Il faut ensuite faire un changement de titulaire à l’aide de ce justificatif et des papiers suivants.

Quels justificatifs pour faire une carte grise moto ?

Voici les documents à présenter en cas d’achat d’une moto d’occasion déjà immatriculée en France :

· Carte grise barrée

· Cerfa 15776 (certificat de cession)

· Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation)

· Copie du permis de conduire moto 

· Justificatif de domicile de moins de 6 mois

· Justificatif d’assurance moto

S’il s’agit d’une moto importée, vous devrez fournir en plus :

· Certificat de conformité et quitus fiscal si le véhicule provient de l’Union européenne

· Certificat de dédouanement 846A et RTI si la moto provient d’un pays hors union

Veuillez noter que vous devez fournir une copie du permis moto définitif. Malheureusement, les permis provisoires ne sont pas acceptés. Bien entendu, il doit être valable pour la catégorie du véhicule (MTL, MTT1 ou MTT2).

Comment faire sa carte grise moto dans l’attente du permis ?

Vous avez déjà acheté votre moto et vous n’avez pas encore votre permis définitif ? Vous voulez utiliser votre véhicule après le délai de validité de 30 jours du coupon détachable, par exemple pour aller travailler ? Il existe une solution.

L’État autorise les acquéreurs d’une moto qui n’ont pas le permis d’être copropriétaires. La solution consiste donc à trouver une personne de confiance qui accepte d’être titulaire sur la carte grise. Elle devra bien entendu être elle-même en possession du permis moto requis (permis AM, permis moto A, A1 ou A2). En tant que propriétaire du véhicule, l’acheteur se mettra en cotitulaire.

L’avantage de cette solution est qu’elle permet de se mettre administrativement en ordre tout de suite. Cependant, quand vous recevrez votre permis moto, vous devrez repayer les taxes d’immatriculation pour mettre la carte grise à votre seul nom.

Combien coûte une carte grise moto ?

5 taxes d’immatriculation sont susceptibles de composer le prix d’un certificat d’immatriculation. Pour les motos, il n’y en a que 3 qui sont applicables :

· Taxe régionale : renseignée à la ligne Y1, cette taxe est fixée au niveau de la région. On la calcule en multipliant la moitié du prix d’un cheval fiscal dans la région d’immatriculation par la puissance en chevaux fiscaux (CV) du véhicule

· Taxe de gestion : Y4 est de 11 €, peu importe le type ou la puissance du véhicule

· Redevance d’acheminement (Y5) : elle correspond aux frais d’envoi du titre, qui sont toujours de 2,76 €

Par exemple, le prix d’une carte grise moto 125cc équivaut à la moitié du prix du cheval fiscal dans votre région + 13,76 € de taxe forfaitaire. La taxe régionale est arrondie à l’euro supérieur ou inférieur.

En région Île-de-France, cela signifie qu’une telle carte grise coûte 36,76 € :

· 23,08 € de taxe régionale (prix du CV divisé par 2), arrondi à 23

· 11 € de taxe fixe

· 2,76 € de redevance d’acheminement

Comment brider ou débrider une moto

Le bridage ou le débridage d’une moto est possible sur les modèles compatibles. Il faut néanmoins respecter la procédure pour être en conformité avec la loi.

Pour brider ou débrider une moto, il faut obligatoirement modifier le véhicule chez un concessionnaire agréé par la marque. En effet, vous aurez besoin d’un certificat de bridage ou de débridage afin de pouvoir modifier la carte grise. Seuls les garages habilités peuvent remettre ce document.

Changer les caractéristiques techniques sur la carte grise moto

Votre certificat en poche, vous pouvez requérir la fabrication de votre nouvelle carte grise. Pour ce faire, vous devrez soumettre un dossier de type « changement de caractéristiques techniques ». Il doit comprendre les justificatifs suivants :

· Cerfa 13750 de demande d’immatriculation (cocher la case « changement des caractéristiques techniques du véhicule »)

· Certificat de bridage ou de débridage

· Copie du permis de conduire moto

· Justificatif de domicile

Un mot concernant la plaque d’immatriculation moto

Aujourd’hui, un seul format de plaque moto est légal : le 210 mm x 130 mm. L’ancien format 170 x 130 mm, toléré un moment, est désormais obsolète. Toute utilisation d’une plaque d’immatriculation moto non conforme vous expose à une amende forfaitaire de 130 €.

Le choix de l’identifiant territorial est libre. Il doit néanmoins faire partie des visuels officiels. Parmi ceux-ci, on trouve les logos des nouvelles régions, ainsi que des anciennes.

Enfin, il est interdit de coller un autocollant sur une plaque moto. Même si le sticker affiche un visuel officiel. Si vous voulez changer de logo régional, vous devez acheter une nouvelle plaque minéralogique moto.